Voir aussi : le système actuel DSD/DPD
Classification et étiquetage
Le règlement CLP
Bouleversements de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques
 Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouveaux symboles et indications de danger, ainsi que des nouvelles règles de classification des produits chimiques. L'Europe choisit l'harmonisation internationale.
Texte du règlement
Le texte du règlement, basé sur les recommandations internationales du SGH (Système Global Harmonisé), est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008.
Consultation et téléchargement du texte sur le site EUR-Lex 
Il est également possible de télécharger sélectivement les différentes parties du texte du règlement (format PDF) :
- articles (pages 1 à 35) ;
- annexes I à V (pages 36 à 328) ;
- annexe VI (classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses ; pages 329 à 1351) – attention : les entrées de l'annexe VI ont été modifiées par le règlement (CE) 790/2009 (1e adaptation au progrès technique du règlement CLP) ;
- annexe VII (tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE, d'une part, et la classification établie selon le présent règlement, d’autre part ; pages 1352 à 1355).
Calendrier de mise en place
Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009.
La date limite proposée pour la reclassification des substances est le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.
| Application du règlement CLP |
| Produits chimiques |
Système de classification et d’étiquetage |
Période de transition : |
À partir du 01/06/2015 |
| jusqu’au 30/11/2010 |
du 01/12/2010
au 31/05/2015 |
| Substances |
Système actuel (directive 67/548/CEE modifiée) |
Applicable au choix |
Non applicable |
Abrogé |
| Nouveau règlement (CLP) |
Applicable au choix* |
Obligatoire* |
Obligatoire |
| Mélanges |
Système actuel (directive 1999/45/CE modifiée) |
Applicable au choix |
Applicable au choix |
Abrogé |
| Nouveau règlement (CLP) |
Applicable au choix* |
Applicable au choix* |
Obligatoire |
* La fiche de données de sécurité (FDS) devra faire mention des classifications selon les deux systèmes.
Cohérence avec REACH
Le règlement CLP est en conformité avec les dispositions du règlement REACH en ce qui concerne la classification, l'établissement d'une liste harmonisée des classifications et la création d'un inventaire des classifications et des étiquetages.  Plus d’informations sur nos pages REACH
Guides d'application du règlement CLP
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) met à disposition deux documents d’orientations relatifs au règlement CLP : les indications introductives (en français) et le guide sur l’application des critères CLP (en anglais). Les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval y trouveront des informations de nature légale, scientifique et technique.
ECHA, page Aide pour l’industrie et les autorités
Mémos à télécharger
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 Évolution de la classification et de l'étiquetage1
Que deviennent les phrases de risque dans la nouvelle classification ? Que groupe-t-on sous les nouveaux pictogrammes?
À l’intention des manipulateurs et des préventeurs.
Document PDF 
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 Éléments d'étiquetage du règlement CLP
Ce document de 10 pages détaille les pictogrammes, les mentions d'avertissement et les mentions de danger de la nouvelle classification.
Nouveau Document augmenté d’un répertoire de toutes les mentions de danger.
À l’intention des manipulateurs et des préventeurs.
Document PDF (4 Mo) |
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1. Ce document est basé sur le projet de règlement CLP.
Voir aussi : un mémo étiquetage à télécharger dans les pages Grand public.
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