Prévention du risque chimique

Les fichiers mis à disposition ci-dessous présentent la liste des substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction selon le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

Ces données sont extraites des tableaux 3.1 et 3.2 de l’annexe VI du règlement (classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) en l’état de sa 1re adaptation au progrès technique et scientifique, décrite dans le règlement (CE) no 790/2009.

Des corrections étant effectuées régulièrement par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC ou ECHA : European Chemicals Agency), ces informations seront mises à jour en conséquence. Les tableaux sont donc identifiés par leur date d’extraction de la base règlementaire. Outre le rappel du classement CMR, une décomposition a été effectuée afin d’améliorer les opérations de tri.

Si vous n’avez pas Excel : logiciel tableur gratuit OpenOffice.

À noter

L’annexe VI du règlement CLP ne constitue pas une liste exhaustive des substances dangereuses.

En conséquence, la liste des substances CMR dont la classification est harmonisée n’est pas une liste exhaustive des substances CMR.

D’autres substances peuvent être classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction par les fournisseurs sur la base des critères figurant à l’annexe I du règlement CLP.

En savoir plus sur les critères CLP (document PDF)

L’application des règles de prévention concernant les CMR introduites dans le Code du Travail ne se limite donc pas aux seuls produits chimiques (y compris donc les mélanges) issus des substances figurant dans les tableaux 3.1 et/ou 3.2 de l’annexe VI de CLP.

Attention, langue unique !

L’annexe VI étant désormais établie en anglais (pour les dénominations chimiques et les classes de danger du tableau 3.1), et non traduite dans les différentes langues de l’Union Européenne, les listes présentées y sont conformes. Il est donc recommandé d’effectuer des recherches par le numéro CAS.

Cependant, une attention particulière sera portée aux substances classées sous la dénomination [… compounds] pour lesquelles une recherche par le nom (en anglais) de l’élément est plus appropriée (par ex. Nickel compound).

Le règlement (UE) no 618/2012

Le règlement (UE) no 618/2012 entré en vigueur le 31 juillet 2012 modifie l’annexe VI partie 3 du règlement. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifées et de nouvelles entrées sont incluses.

Les classifications harmonisées mises à jour sont applicables le 1er décembre 2013. Les fournisseurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’appliquer les classifications harmonisées avant le 1er décembre 2013.

En conséquence, les fichiers proposés ci-dessous présentent la liste des substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction selon le règlement (CE) no 1272/2008 en l’état de sa 3e adaptation au progrès technique et scientifique, décrite dans le règlement (UE) no 618/2012.

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