Prévention du risque chimique

Texte du règlement

Le texte du règlement (CE) no 1272/2008, basé sur les recommandations internationales du SGH (Système Global Harmonisé), est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008.

Consultation et téléchargement du texte sur le site EUR-Lex.

Les adaptations au progrès technique et scientifique modifient le texte du règlement.

Adaptations au progrès technique et scientifique

Le règlement (CE) no 790/2009

Le règlement (CE) no 790/2009 entré en vigueur le 25 septembre 2009 a transféré les dispositions des 30e et 31e adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE dans le règlement CLP.

Les modifications, qui concernent la classification harmonisée, sont applicables au 1er décembre 2010.

Le règlement (UE) no 286/2011

Le règlement (UE) no 286/2011 entré en vigueur le 19 avril 2011 incorpore dans CLP les changements de la 3e révision de SGH. Sont intégrées entre autres :

 de nouvelles catégories pour la sensibilisation respiratoire et cutanée ;
 une révision des critères de classification des dangers chroniques pour l’environnement aquatique ;
 une nouvelle classe des dangers pour la couche d’ozone, ainsi que la révision des entrées dans l’annexe VI des quatre substances concernées ;
 une révision du graphisme de deux pictogrammes ;
 une modification des dispositions concernant l’étiquetage des mélanges contenant des substances sensibilisantes.

Les modifications sont applicables au 1er décembre 2012 pour les substances et au 1er juin 2015 pour les mélanges avec la possibilité d’application au 21 avril 2011.

Le règlement (UE) no 618/2012

Le règlement (UE) no 618/2012 entré en vigueur le 31 juillet 2012 modifie l’annexe VI partie 3 du règlement. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifées et de nouvelles entrées sont incluses.

Les classifications harmonisées mises à jour sont applicables le 1er décembre 2013 avec la possibilité d’application anticipée.

Calendrier de mise en place

Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009.

La date limite proposée pour la reclassification des substances est le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.

* La fiche de données de sécurité (FDS) devra faire mention des classifications selon les deux systèmes.

Cohérence avec REACH

Le règlement CLP est en conformité avec les dispositions du règlement REACH en ce qui concerne la classification, l’établissement d’une liste harmonisée des classifications et la création d’un inventaire des classifications et des étiquetages.
Plus d’informations sur nos pages REACH

Guides d’application du règlement CLP

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) met à disposition deux documents d’orientations relatifs au règlement CLP : les indications introductives (en français) et le guide sur l’application des critères CLP (en anglais). Les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval y trouveront des informations de nature légale, scientifique et technique.
ECHA, page Aide pour l’industrie et les autorités

Inventaire des classifications et étiquetages

L’inventaire des classifications et étiquetages des substances sur le marché dans l’Union Européenne est désormais consultable sur le site internet de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
ECHA, Classification & Labelling Inventory (en anglais)

Mémos à télécharger

Évolution de la classification et de l’étiquetage [1] Que deviennent les phrases de risque dans la nouvelle classification ? Que groupe-t-on sous les nouveaux pictogrammes ? À l’intention des manipulateurs et des préventeurs. Document PDF Ce document est mis à disposition par le CNRS selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0.

Éléments d’étiquetage du règlement CLP Ce document de 10 pages détaille les pictogrammes, les mentions d’avertissement et les mentions de danger de la nouvelle classification. Document augmenté d’un répertoire de toutes les mentions de danger. À l’intention des manipulateurs et des préventeurs. Document PDF (4 Mo) Ce document est mis à disposition par le CNRS selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0.

Voir aussi : un mémo étiquetage à télécharger dans les pages Grand public.