Prévention du risque chimique

Les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité [1]

1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise

2. Identification des dangers

3. Composition/informations sur les composants

4. Premiers secours

5. Mesures de lutte contre l’incendie

6. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel

7. Manipulation et stockage

8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle

9. Propriétés physiques et chimiques

10. Stabilité et réactivité de la substance/préparation

11. Informations toxicologiques

12. Informations écologiques

13. Considérations relatives à l’élimination

14. Informations relatives au transport

15. Informations réglementaires

16. Autres données

Les informations dispensées par la fiche de données de sécurité sont de trois ordres :

 Informations générales
 Identification des dangers
 Mesures de gestion du risque

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1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Informations

 1.1. Identification de la substance ou de la préparation :

• dénomination figurant sur l’étiquette,
• numéro d’enregistrement pour les substances soumises à cette procédure.

 1.2. Utilisation de la substance/préparation :

• utilisations connues (les plus importantes ou les plus courantes en cas d’une multitude d’utilisations),
• description sommaire de l’effet précis de la substance ou de la préparation.

 1.3. Identification de la société/entreprise :

• responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté : adresse complète et numéro de téléphone, courriel de la personne chargée de la fiche de données de sécurité,
• responsable établi dans l’État membre : adresse complète et numéro de téléphone, si possible.

 1.4. Numéro de téléphone d’appel d’urgence.

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2. Identification des dangers

 Classification de la substance/préparation ou indication du non-classement de la préparation comme dangereuse.

 Principaux dangers que présente la substance/préparation pour l’homme et pour l’environnement.

 Symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance/préparation.

 Autres dangers (qui n’entraînent pas une classification) : formation de poussières, sensibilisation croisée, asphyxie, gel, extrême activité sensorielle (odeur ou goût) ou effets sur l’environnement tels que les dangers pour les organismes du sol, potentiel de formation photochimique d’ozone, etc.

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3. Composition/informations sur les composants

 Pour les préparations classées comme dangereuses, liste des substances suivantes ainsi que leur concentration ou gamme de concentration dans la préparation :

• substances présentant des dangers pour la santé ou l’environnement, lorsqu’elles sont présentes en concentrations égales ou supérieures à certaines concentrations. Ces concentrations sont définies dans les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, dans le règlement (CE) no 1272/2008 et dans l’inventaire des classifications et des étiquetages,
• substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d’exposition professionnelle, mais qui ne sont pas couvertes par le point ci-dessus,
• substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), selon les critères de l’annexe XIII de REACH, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.

 Pour les préparations non classées comme dangereuses, liste des substances suivantes, avec leur concentration ou gamme de concentration :

• substances présentant des dangers pour la santé ou l’environnement, ou pour lesquelles des limites d’exposition sur le lieu de travail ont été définies, en vertu des dispositions communautaires, en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses,
• substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, selon les critères de l’annexe XIII de REACH en concentration individuelle égale ou supérieure à 0,1 % en poids.

 Mention de la classification des substances dangereuses ; pour les substances non classées dangereuses, indication de leur caractère PBT, vPvB éventuel.

 Nom, numéro d’enregistrement éventuel, numéro CAS, et le cas échéant nom IUPAC des substances.

 Nature chimique pour les substances dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de confidentialité.

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4. Premiers secours Mesures de gestion du risque

 Description des symptômes et effets.

 Instruction relative aux premiers secours à administrer.

 Indication d’éventuels effets à retardement.

 Mention de la nécessité éventuelle de faire intervenir un médecin.

 Liste des moyens spéciaux à prévoir en cas d’accident avec certaines substances spécifiques.

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5. Mesures de lutte contre l’incendie

 Moyens d’extinction appropriés.

 Moyens d’extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécurité.

 Dangers particuliers résultant de l’exposition à la substance/préparation en tant que telle, aux produits de la combustion, aux gaz émis.

 Équipements de protection spéciaux pour le personnel préposé à la lutte contre le feu.

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6. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel

 Précautions individuelles.

 Précautions pour la protection de l’environnement.

 Méthodes de nettoyage.

 Manipulations à éviter.

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7. Manipulation et stockage

 7.1. Mesures d’ordre technique pour garantir la sécurité de la manipulation : confinement, ventilation locale et générale, mesures destinées à empêcher la production de particules en suspension et de poussières ou à prévenir les incendies, mesures requises pour protéger l’environnement (par exemple, utilisation de filtres ou de laveurs pour les ventilations par aspiration, utilisation dans un espace clos, mesures de collecte et d’évacuation des débordements, etc.) ainsi que toutes exigences ou règles spécifiques ayant trait à la substance/préparation (par exemple, procédures et équipement d’emploi recommandés ou interdits) en donnant si possible une brève description.

 7.2. Conditions nécessaires pour garantir la sécurité au stockage :

• conception particulière des locaux de stockage ou des réservoirs (y compris cloisons de confinement et ventilation), matières incompatibles, conditions de stockage (température et limites/plage d’humidité, lumière, gaz inertes, etc.), équipement électrique spécial et prévention de l’accumulation d’électricité statique ;
• indication des quantités limites et des types de matériau pour l’emballage/conteneur.

 7.3. Recommandations pour les utilisations particulières.

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8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle

 8.1. Valeurs limites d’exposition pour la substance ou les composants de la préparation :

• indication des valeurs limites d’exposition professionnelle et/ou valeurs limites biologiques en vigueur dans les États membres où la substance/préparation est mise sur le marché ;
• information sur les procédures de surveillance ;
• indication des DNEL [2] (niveaux dérivés sans effet) et PNE [3] (concentrations prédites sans effet).

 8.2. Mesures spécifiques de gestion des risques :

• 8.2.1. contrôle de l’exposition professionnelle : procédés de travail, contrôles techniques appropriés, mesures de protection collective, équipements de protection individuelle ;
• 8.2.2. contrôle de l’exposition de l’environnement.

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9. Propriétés physiques et chimiques

 9.1. Informations générales : état physique (solide, liquide, gaz), couleur, odeur.

 9.2. Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement : pH, point/intervalle d’ébullition, point d’éclair, inflammabilité (solide, gaz), propriétés explosives, propriétés comburantes, pression de vapeur, densité relative, solubilité, hydrosolubilité, coefficient de partage n-octanol/eau (Kow), viscosité, densité de vapeur, taux d’évaporation.

 9.3. Autres paramètres importants pour la sécurité : miscibilité, solubilité (solvant, huile), conductivité, point/intervalle de fusion, groupe de gaz, température d’auto-inflammabilité, etc.

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10. Stabilité et réactivité de la substance/préparation

 10.1. Conditions à éviter : température, pression, lumière, chocs, etc.

 10.2. Matières à éviter : eau, air, acides, bases, oxydants ou toute autre substance spécifique.

 10.3. Produits de décomposition dangereux.

 Informations complémentaires :

• nécessité et présence de stabilisateurs ;
• signification éventuelle, sur le plan de la sécurité, d’une modification de l’aspect physique de la substance ou de la préparation.

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11. Informations toxicologiques

 Information sur les voies d’exposition (inhalation, ingestion, contact avec la peau et les yeux).

 Indication des effets dangereux pour la santé et des symptômes associés, lors d’une exposition à la substance, la préparation ou certains composants spécifiques de la préparation : effets aigus (toxicité aiguë, irritation et corrosivité), sensibilisation, toxicité par administration répétée et effets CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction).

 Autres informations : toxicocinétique, métabolisme et distribution.

 Pour les substances soumises à enregistrement, résumé des résultats des études toxicologiques.

 Déclaration précisant si la substance/les substances de la préparation réponde(nt) ou non aux critères cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction catégories 1 et 2.

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12. Informations écologiques

Effets, comportement et devenir écologique éventuels de la substance/préparation et des produits dangereux provenant de la dégradation de la substance/préparation.

 12.1. Écotoxicité : toxicité aquatique aiguë et chronique, toxicité sur les micro et macro-organismes du sol, toxicité sur les autres organismes (oiseaux, abeilles, plantes), effets inhibiteurs sur l’activité de micro-organismes.

 12.2. Mobilité : répartition connue ou prévisible de la substance ou des composants de la préparation entre les différents compartiments de l’environnement, tension superficielle, absorption/désorption.

 12.3. Persistance et dégradabilité de la substance ou des composants de la préparation.

 12.4. Potentiel de bioaccumulation de la substance ou des composants de la préparation par référence aux valeurs du coefficient de partage n-octanol-eau (Kow) et des facteurs de bioconcentration (FBC).

 12.5. Résultats de l’évaluation PBT (substance persistante, bioaccumulable, toxique).

 12.6. Autres effets nocifs : potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone, potentiel de formation photochimique d’ozone, potentiel de perturbation du système endocrinien et/ou potentiel de réchauffement climatique.

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13. Considérations relatives à l’élimination

 Description des résidus dangereux formés et de leur manipulation sans danger.

 Méthodes appropriées d’élimination de la substance/préparation et des emballages contaminés.

 Indication de toute disposition communautaire ayant trait à l’élimination des déchets. En l’absence de telles dispositions, rappel qu’il peut exister des dispositions nationales ou régionales.

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14. Informations relatives au transport

 Précautions spéciales pour le transport à l’intérieur ou à l’extérieur des installations de l’utilisateur.

 Le cas échéant, informations sur la classification propre aux différents modes de transport, entre autres numéro ONU, classe, nom d’expédition, groupe d’emballage, polluant marin, autres informations utiles.

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15. Informations réglementaires

 Indication de la réalisation éventuelle d’une évaluation de la sécurité chimique pour la substance ou une substance contenue dans la préparation.

 Reprise des informations figurant sur l’étiquette, relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement.

 Mention des dispositions particulières pour la substance/préparation en matière de protection de l’homme et de l’environnement sur le plan communautaire (par exemple autorisations, restrictions).

 Indication des législations nationales mettant ces dispositions en œuvre.

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16. Autres données

 Autres renseignements que le fournisseur juge importants pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement (utilisations déconseillées, sources d’informations, etc.).

 En cas de révision de la fiche de données de sécurité, indication des ajouts, des suppressions ou des modifications.

Sommaire

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Voir aussi : Les implications du règlement REACH sur la fiche de données de sécurité

À noter que la période de transition de l’application du règlement de classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP) [4] aura également des répercussions sur le contenu de certaines rubriques de la fiche de données de sécurité (voir calendrier de mise en place du règlement CLP).